Historique législatif
Mis à jour : 2 mai 2024
L.M. 1989-90, c. 89 (codifée) | Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1989-90, c. 89 (original) | |||
Modifié par | |||
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